Conditions d’utilisation du site web

En accédant au Site web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de les respecter. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES.

Nous nous réservons le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à notre entière discrétion.

Tout matériel, information sous forme texte, graphique, audio et vidéo, image, illustration, photographie, donnée, base de données, carte, fichier, logiciel et code disponible sur le Site web (collectivement le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, est protégé en vertu des lois sur le droit d’auteur, et appartiennent à RénoAssistance, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant l’auteur du Contenu. 

Le logo de la petite maison est une marque de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employée sous licence. Toutes les autres marques de commerce et logos (y compris certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages du Site Web sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées ou des marques de commerce déposées de RénoAssistance ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site web ne doit être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce qui nous appartiennent ou qui appartiennent à un tiers. Par conséquent, toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite du propriétaire.

Vous convenez de ne pas :

i) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, distribuer ou transmettre le Contenu en tout ou en partie;

ii) procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, réorganiser ou manipuler des données du Site web ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit;

iii) vendre, louer, concéder sous licence ou d’utiliser autrement le Contenu à des fins commerciales, publiques ou non-personnelles;

iv) modifier, retirer ou couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans le Contenu;

v) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou désosser le Site web et ses composantes, incluant, notamment, le Contenu ou d’aider quiconque à le faire ; ou

vi) utiliser le Site web d’une manière pouvant endommager, nuire, surcharger, désactiver ou autrement altérer le Site web ou tout service, compte, serveur, réseau ou ressource, lié ou accessible à partir du Site web.

Vous n’êtes pas tenu de créer un compte pour avoir accès au Site Web. Par contre, pour avoir accès à certaines parties du Site Web, il se peut qu’on vous demande de vous créer un compte, de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et de fournir certains renseignements (incluant des renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez doivent être exacts et complets et vous êtes responsable de les maintenir à jour. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte et de toute activité liée à votre compte; pour cette raison, vous devez protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. RénoAssistance ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit lié à l’utilisation de votre compte par un tiers. 

Si vous pensez que votre compte a été compromis ou que la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements a été compromise, vous devez sans délai communiquer avec RénoAssistance à info@renoassistance.ca. 

Le Site web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet qui ne nous appartiennent pas (les « Sites tiers »). Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces Sites tiers, nous ne pouvons être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous ne pouvons être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites tiers. 

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l’utilisation que vous faites du Contenu, et d’assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du contenu des Sites tiers proposés par le Site web. 

Les liens vers des Sites tiers n’indiquent pas que ces sites nous cautionnent ou cautionnent nos services. 

Nous encourageons les liens vers le Site web. Cependant, nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de refuser un lien à tout moment. Vous convenez de retirer tout lien vers le Site web sur demande. Le lien doit permettre l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur plein écran, occupée uniquement par les pages du Site web. Il est strictement interdit d’encadrer ou de modifier le Contenu à l’aide d’une technologie ou tout autre moyen pouvant modifier son apparence.

Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. En acceptant les Conditions d’utilisation et chaque fois que vous utilisez le Site web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la politique sous sa forme actuelle.

RénoAssistance déploie des efforts raisonnables afin d’assurer un contenu général fiable et précis sur son Site Web. Toutefois, RénoAssistance ne peut garantir ni assurer l’exactitude, la fiabilité, la précision, l’intégralité ou l’authenticité du Contenu ni des fonctionnalités du Site Web. Sans limiter la généralité de ce qui précède, RénoAssistance se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait à la précision de l’information et du Contenu contenus dans le Site Web. Ce Site Web, de même que les renseignements qui y figurent, n’ont été créés qu’à des fins informatives. De plus, le Contenu peut faire l’objet de changements et de mises à jour à tout moment, sans préavis. 

De plus, RénoAssistance ne peut garantir que le présent Site Web sera disponible ni qu’il satisfera à vos exigences, ni que l’accès à celui-ci ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura pas de délais, de défaillances, d’erreurs, d’omissions ou de pertes de l’information transmise, ni qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis, ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous naviguez et utilisez le Site web et ses fonctionnalités à vos propres risques.

En aucun temps RénoAssistance ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si nous avons été informés de la potentialité de tels dommages, résultant directement ou indirectement : 

• de l’utilisation ou de la performance du Site web ou de son Contenu; 

• des actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site web et des fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire du Site web; ou 

• de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site web. 

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout événement de force majeure entrainant l’impossibilité d’accéder au Site web, de façon temporaire ou permanente.

Vous acceptez de nous tenir indemne quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation;

ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion;

iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou

iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.  

Les Conditions d’utilisation ainsi que votre utilisation du Site web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou aux Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre par RénoAssistance, sans préavis. Votre utilisation du Site web à la suite de l’affichage de toute mise à jour ou modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’utilisation révisées. Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page régulièrement.