Inondations 2017 – Procédure de réclamation simplifiée

Nous avions récemment publié un article sur la reconstruction après-sinistre suite aux inondations 2017. Le Ministère de la Sécurité publique a apporté des mises à jour concernant la marche à suivre pour les réclamations.

Un nouveau crédit d’impôt pour les propriétaires d’une résidence secondaire (chalet) a aussi été mis en place. Vous trouverez de plus amples détails à la fin du présent article.

Nouvelle procédure de réclamation établie par le gouvernement du Québec

Voici comment votre réclamation devrait progresser:

1- Produisez votre réclamation

Envoyez au minimum la première page du formulaire de réclamation pour vous assurer de faire partie de la liste des propriétaires qui obtiendront de l’aide. S’il vous manque des informations sur certaines pages, ce n’est pas grave, il vous sera toujours possible de les fournir plus tard. L’important est que le formulaire soit envoyé rapidement pour que vous puissiez obtenir votre numéro de dossier de réclamation.

2- Vous recevrez un accusé réception pour confirmer l’ouverture du dossier

Il vous sera envoyé dans les 3 jours suivants la réception de la demande de réclamation pour confirmer l’ouverture de dossier.

3- Un représentant du Ministère de la santé publique prendra contact avec vous

Une des deux firmes engagées par le Ministère de la Sécurité publique entrera en contact avec vous dans les 15 jours suivant la réception de votre demande de réclamation.

4- Vous recevrez un avis d’admissibilité

L’évaluateur de la firme d’évaluation produira un avis d’admissibilité et un rapport sur les travaux à réaliser dans les 90 jours suivants la réception de la demande de réclamation. Un rapport d’expertise est obligatoire pour déterminer l’état des lieux et les travaux à faire.

5- Vous aurez ensuite le feu vert pour faire exécuter les travaux 

Une période de 12 mois est allouée pour compléter les travaux.

Nos conseillers en rénovation peuvent vous aider à trouver le bon entrepreneur pour effectuer vos travaux de rénovation après-sinistre et vous guider avec toutes les étapes requises. N’hésitez pas à nous contacter pour vous simplifier la tâche!

ATTENTION – Vous n’avez pas à vous trouver un évaluateur dans les 7 jours suivants l’avis que vous pourriez avoir reçu de votre municipalité.

Aucun remboursement ne sera accordé si vous engagez vous-même un évaluateur!

Les Municipalités ayant divulgué des informations erronées aux sinistrés vont être avisées par le gouvernement de la bonne procédure à suivre.

Montants admissibles

Une première avance vous sera versée dès la réception du rapport d’expertise. Le paiement final quant à lui sera fait lorsque les travaux seront réalisés et suite à la réception des factures à l’appui.

Crédit d’impôt pour propriétaires d’une résidence secondaire

Malheureusement, le Programme d’aide financière spécifique suite aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 ne couvre pas les résidences secondaires.

Cependant, les propriétaires de chalets inondés pourront bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable avec possibilité de recevoir un versement anticipé sur demande pour leur permettre de faire réaliser les travaux de remise en état nécessaires.

L’aide financière offerte pourra atteindre jusqu’à 18 000$. Elle est divisée en deux portions, soit une possibilité de 3000$ pour les travaux de nettoyage après-sinistre et de préservation (rétablir l’électricité temporairement, barricader les lieux, etc.) effectués en 2017 et 15 000$ pour la réparation des dommages causés par les inondations. Ces travaux devront obligatoirement être exécutés par un entrepreneur possédant les qualifications exigées et les dépenses de réparation devront obligatoirement avoir été payées avant le 1er janvier 2019.

Sachez qu’une attestation confirmant la présence de la résidence secondaire sur un terrain touché par les inondations sera exigée pour être admissible au remboursement de ce crédit d’impôt.

Pour effectuer une demande de remboursement anticipé, veuillez remplir le formulaire; crédit d’impôt pour remise en état d’une résidence secondaire de Revenu Québec.

NOTE: Si vous n’êtes pas éligible au programme du gouvernement et que vous souhaitez débuter les travaux le plus tôt possible, il est recommandé que vous fournissiez un rapport d’expertise à votre entrepreneur et que vous l’avisiez dès le départ que vous allez vous-même effectuer les paiements requis pour l’exécution des travaux.

Tous les détails sur le programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec se trouvent sur le site de la sécurité publique en cliquant sur le lien suivant: http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/securite-civile/aide-financiere-sinistres/programmes/programme-aide-specifique-2017.html

Vous pouvez aussi trouver de l’information générale sur les rénovations après-sinistre sur notre site web.