Alors que la pandémie limite voyages et sorties, la construction connaît un essor. En effet, les gens passent plus de temps à la maison et souhaitent avoir un chez-soi qui reflète leurs goûts et qui soit adapté à leur nouvelle réalité. De plus, l’argent normalement dépensé en vacances se voit maintenant investi en rénovations.
Avec la demande croissante, la production des matériaux qui tourne parfois au ralenti et le coût élevé des importations, le prix des matériaux de construction a bondi. Le bois d’œuvre et les portes et fenêtres sont parmi ceux ayant connu une hausse marquée. Selon l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (AQMAT), les prix ont connu une augmentation allant jusqu’à 20 %. Et certains continuent d’augmenter.
Cette flambée des prix plutôt imprévisible vient assurément affecter le coût total des projets. Pour de telles situations, il est conseillé aux entrepreneurs d’inclure une clause dans leurs contrats afin de parer aux imprévus.
Si vous êtes membre de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), notre partenaire, vous avez accès à des contrats qui contiennent déjà ces clauses.
Si vous n’êtes pas membre de l’APCHQ, veuillez consulter votre conseiller juridique ou communiquer avec l’APCHQ au 1 800-468-8160 pour savoir comment vous pouvez vous protéger contre une hausse imprévisible des prix.
Ici, vous trouverez des clauses pouvant être intégrées à vos contrats pour vous protéger contre la hausse imprévisible des prix des matériaux. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une rénovation en sous-traitance ou autre, les clauses sont conçues pour des circonstances précises. Il importe donc de les choisir soigneusement.
Pour un contrat de sous-traitance de construction neuve et rénovation (contrat AP-038, accessible aux membres de l’APCHQ), la clause 3.3 figure dans le contrat et se lit comme suit:
« 3.3 Dans la mesure où le contrat principal entre le donneur d’ouvrage (client et/ou propriétaire de l’immeuble) et l’entrepreneur le permet, dans l’éventualité où des augmentations imprévisibles du prix des matériaux ou des modifications aux conditions de travail prévues à la convention collective auraient pour effet d’augmenter les coûts des travaux du sous-traitant, avant la date de livraison, ce dernier aura droit, en justifiant une telle augmentation auprès de l’entrepreneur, de réviser à la hausse le prix de contrat, à condition expresse d’avoir obtenu l’approbation écrite du donneur d’ouvrage. À cet effet, l’entrepreneur s’engage à signer un formulaire de modification du contrat AP-048, dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l’approbation écrite de la modification par le donneur d’ouvrage. »
Pour un contrat d’entreprise à forfait — construction neuve et rénovation (contrat AP-072, accessible aux membres de l’APCHQ), la clause 6.3 — révision des coûts figure dans le contrat et se lit comme suit:
« Dans l’éventualité où des augmentations imprévisibles du prix des matériaux auraient pour effet d’augmenter les coûts de construction de l’entrepreneur, avant la date de livraison de l’immeuble, ce dernier aura le droit, en justifiant telle augmentation auprès du client, de réviser à la hausse le prix du contrat. À cet effet, le client s’engage à signer tout document de modification des coûts de construction, et ce, dans un délai de quinze (15) jours suivant la production, par l’entrepreneur, des pièces justificatives attestant de l’augmentation du prix des matériaux. Le prix du contrat ainsi modifié liera les parties. »
Pour un contrat préliminaire de construction neuve (contrat AP-022, accessible aux membres de l’APCHQ), la clause 7 — modification du prix de vente figure dans le contrat et se lit comme suit:
« 7. Dans l’éventualité où des augmentations imprévisibles du prix des matériaux ou des modifications aux conditions de travail prévues à la convention collective ou au Décret auraient pour effet d’augmenter les coûts de construction du vendeur, avant la date de signature du contrat de vente notarié, ce dernier aura le droit, en justifiant telle augmentation auprès du promettant-acheteur, de réviser à la hausse le prix du contrat. De plus, le vendeur se réserve le droit de réviser à la hausse le prix de vente dans l’éventualité où La Garantie de construction résidentielle (GCR) lui impose, avant la date de signature du contrat de vente notarié, tout frais ou toute augmentation de frais.
À cet effet, le promettant-acheteur s’engage à signer tout document de modification des coûts, et ce, dans un délai de quinze (15) jours suivant la production, par le vendeur, des pièces justificatives attestant de l’augmentation du prix du contrat. Le prix du contrat ainsi modifié deviendra le nouveau prix de vente et liera les parties. »
Pour un contrat de construction neuve de condo (contrat AP-026, accessible aux membres de l’APCHQ), la clause 7 — modification du prix de vente figure dans le contrat et se lit comme suit:
« 7. Dans l’éventualité où des augmentations imprévisibles du prix des matériaux ou des modifications aux conditions de travail prévues à la convention collective ou au Décret auraient pour effet d’augmenter les coûts de construction du vendeur, avant la date de signature du contrat de vente notarié, ce dernier aura le droit, en justifiant telle augmentation auprès du promettant-acheteur, de réviser à la hausse le prix du contrat. De plus, le vendeur se réserve le droit de réviser à la hausse le prix de vente dans l’éventualité où La Garantie de construction résidentielle (GCR) lui impose, avant la date de signature du contrat de vente notarié, tout frais ou toute augmentation de frais.
À cet effet, le promettant-acheteur s’engage à signer tout document de modification des coûts, et ce, dans un délai de quinze (15) jours suivant la production, par le vendeur, des pièces justificatives attestant de l’augmentation du prix du contrat. Le prix du contrat ainsi modifié deviendra le nouveau prix de vente et liera les parties. »
Pour un contrat de construction de maison neuve (contrat AP-029, accessible aux membres de l’APCHQ), la clause 12 — modification du prix du contrat figure dans le contrat et se lit comme suit:
« Dans l’éventualité où des augmentations imprévisibles du prix des matériaux ou des modifications aux conditions de travail prévues à la convention collective ou au Décret auraient pour effet d’augmenter les coûts de construction de l’entrepreneur, avant la date de livraison de l’immeuble, ce dernier aura le droit, en justifiant telle augmentation auprès du client, de réviser à la hausse le prix du contrat. De plus, l’entrepreneur se réserve le droit de réviser à la hausse le prix du contrat dans l’éventualité où La Garantie de construction résidentielle (GCR) lui impose, avant la date de livraison de l’immeuble, tout frais ou toute augmentation de frais.
À cet effet, le client s’engage à signer tout document de modification des coûts, et ce, dans un délai de quinze (15) jours suivant la production, par l’entrepreneur, des pièces justificatives attestant de l’augmentation du prix du contrat. Le prix du contrat ainsi modifié deviendra le nouveau prix de vente et liera les parties. »
Si un contrat est déjà signé et ne comporte pas de clause relative à la hausse des prix des matériaux, et que ceux-ci ont connu une hausse significative, il faut se référer au Code civil du Québec pour voir ce qui est possible selon le type de contrat, car les situations sont très variables.
La pandémie a certainement apporté son lot d’imprévus, ainsi que l’émergence de nouvelles tendances. Avec l’engouement actuel pour la rénovation qui ne montre aucun signe d’essoufflement, ainsi que les coûts des matériaux qui restent imprévisibles, il demeure prudent d’inclure une clause pour se protéger contre la flambée des prix.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’APCHQ au 1 800-468-8160.
Contributeurs – expertise légale: Services juridiques de l’APCHQ
