Loi R-20: aussi pour les projets de rénovation

Loi R-20, quels travaux sont assujettis à cette loi ?

Vous vous êtes probablement déjà posé la question à savoir si vos travaux de rénovation sont assujettis à la loi R-20. Il est vrai que comme toute loi il y a énormément d’exceptions et il est parfois difficile de s’y retrouver. Dites-vous que si vos travaux doivent être déclarés à la CCQ vous allez donc devoir suivre tous les règlements venant de cette loi et donc payer vos employés selon ce que la loi prévaut. Sachez qu’il y a de grandes possibilités que cette loi s’applique à vous, et ce même si vous faites seulement des travaux de rénovation. En fait, il est dit que la loi R-20 s’applique au terme construction, mais en analysant la définition de ce mot, on comprend que les travaux de rénovation sont aussi assujettis par la loi R-20 : « travaux de fondation, d’érection, d’entretien, de rénovation, de réparation, de modification et de démolition de bâtiments d’ouvrage de génie civil exécuté sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol ». Vous pouvez toujours vérifier la liste d’exclusion en cliquant sur le lien suivant : http://www.ccq.org/exclusions

Les conséquences peuvent être importantes

À la suite de nombreux jugements dans le domaine de la construction, nous avons compris que les conséquences peuvent être autant pour l’entrepreneur que pour le client.  En fait, en ne prenant pas en compte la loi R-20 pour des travaux qui sont assujettis par celle-ci, vous pourriez en tant qu’entrepreneur général devoir payer tous les salaires dus à vos sous-entrepreneurs. Par contre, si vous n’avez pas les moyens de payer ce montant et n’avez pas les bonnes licences, c’est le client lui-même qui devra assumer ces frais qui peuvent être très importants. Aussi, la loi donne responsabilité au donneur d’ouvrage de s’assurer que les sous-traitants détiennent bien la bonne licence pour le type de travaux à effectuer. Ainsi, la chaine commence au donneur d’ouvrage, si celui-ci embauche un travailleur qui n’a pas les bonnes licences, c’est le donneur d’ouvrage qui sera responsable. Par contre, dites-vous que si en tant qu’entrepreneur général vous embauchez un sous-traitant et vous ne vérifiez pas sa licence, vous en subirez vous-même les conséquences. Prenez donc le temps de lire les exclusions à la loi R-20, si vous devez vous soumettre à celle –ci, vérifiez les règlements, car ne pas les suivre peut avoir des conséquences sur vous et vos clients.