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Conditions du service

Les conditions suivantes (les « Conditions ») s’appliquent aux services de Réno Assistance Inc. (ci-après « RénoAssistance », « nous », « nos » ou « notre ») dans le cadre de votre projet de rénovation, de construction, d’entretien ou de réparation d’une propriété (ci-après le « Projet »). Dans les présentes Conditions, l’emploi du mot « vous », « votre » ou « vos » pour désigner le client et la cliente vise l’allégement du texte. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS DU SERVICE ATTENTIVEMENT avant d’utiliser nos services.  

  1. Service.  Sous réserve des Conditions, RénoAssistance vous offre un service visant à faciliter votre Projet (ci-après le « Service ») en vous fournissant des conseils généraux et en vous référant à un ou plusieurs entrepreneurs recommandés faisant partie du réseau de RénoAssistance pour la réalisation de votre Projet (ci-après l’« Entrepreneur » ou les « Entrepreneurs »).
  2. Exécution des travaux.  Lorsque vous retenez les services d’un Entrepreneur pour la réalisation de votre Projet, vous formez une relation contractuelle distincte avec cet Entrepreneur pour l’exécution de travaux de rénovation, de construction, d’entretien ou de réparation (ci-après les « Travaux »). Vous reconnaissez que RénoAssistance n’est pas partie à cette relation contractuelle et n’exécute aucune partie des Travaux. Tous les Entrepreneurs avec lesquels RénoAssistance vous met en relation sont des professionnels indépendants et ne sont d’aucune façon des partenaires, associés, co-entrepreneurs, mandataires ou employés de RénoAssistance.
  3. Frais des Travaux. Vous comprenez que vous êtes entièrement responsable du paiement des Travaux (et de tous frais reliés aux Travaux) à l’Entrepreneur et que ces frais ne sont en aucun cas remboursables par RénoAssistance.
  4. Garantie Réno. À l’exception des Travaux de réparation et d’entretien, certains Travaux sont couverts par la Garantie Réno, dont les modalités sont indiquées sur le site web de RénoAssistance: http://www.renoassistance.ca/garantie-reno-sans-frais/ (ci-après la « Garantie Réno »). RénoAssistance se réserve le droit de modifier en tout ou en partie les modalités de la Garantie Réno sans préavis. Toute modification des modalités de la Garantie Réno sera affichée en ligne sur le site Web de RenoAssistance. La version des modalités de la Garantie Réno se trouvant sur le site Web www.renoassistance.ca/garantie-reno-sans-frais/ a préséance sur toute autre version. 
  5. Limite de responsabilité. Vous comprenez et acceptez que l’Entrepreneur est pleinement responsable de l’exécution des Travaux et des soumissions, devis, conseils et opinions qui pourraient vous être fournis par l’Entrepreneur dans le cadre de votre Projet.  En aucun cas RénoAssistance ne peut être tenue responsable des dommages directs, accessoires, indirects, consécutifs, particuliers, aggravés, punitifs ou exemplaires que vous pourriez subir découlant : i) des présentes Conditions ou du Service de RénoAssistance, ii) des Travaux exécutés ou des services obtenus de la part d’un Entrepreneur; ou iii) des actes ou omissions d’un Entrepreneur, ou d’une faute quelconque commise par un Entrepreneur dans le cadre des Travaux. Vous renoncez expressément à tous recours contre RénoAssistance. À l’exception de la Garantie Réno, RénoAssistance n’offre aucune garantie quant aux Travaux effectués ou quant au rendement de l’Entrepreneur sélectionné pour votre Projet, notamment quant à la qualité, la conformité, l’efficacité ou le résultat final des Travaux.
  6. Modification et Résiliation. RénoAssistance se réserve le droit de modifier en tout ou en partie le Service et les Conditions sans préavis. Toute modification des Conditions sera affichée en ligne sur le site Web de de RénoAssistance (renoassistance.ca). La version des Conditions se trouvant sur le site Web de RénoAssistance a préséance sur toute autre version. RénoAssistance se réserve le droit de mettre fin à votre droit d’utilisation du Service, en tout ou en partie, à son entière discrétion.
  7. Protection des renseignements personnels. RénoAssistance collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour la fourniture des services en conformité avec sa Politique de confidentialité. En acceptant les Conditions, vous consentez à ce que RénoAssistance communique vos renseignements personnels aux Entrepreneurs dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, y compris vos coordonnées, photos, informations ou documents relatifs à votre propriété ou vos besoins.
  8. Loi applicable. Les Conditions ainsi que les services de RénoAssistance sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des services de RénoAssistance, ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. 
  9. Veuillez lire les Conditions d’utilisation du site web et la Politique de confidentialité, lesquelles font partie intégrante des Conditions.